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Mairie
Mairie de Ladon

Lundi - Mardi - Jeudi
8h45 - 12h15 / 13h30 - 17h

Mercredi & Vendredi
8h45 - 12h15

Vendredi
13h30 - 17h
(fermé pendant les vacances scolaires)

02 38 95 50 22
mairie.ladon@wanadoo.fr
Agence postale communale
Mairie de Ladon

Lundi
14h30 - 16h30

Mardi au Vendredi
10h - 12h / 14h30 - 16h30

Samedi
9h45 - 12h

02 38 98 23 31

Reconnaissance d’enfant à naître

Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie.
Se munir de la pièce d’identité du ou des parents.

Naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant le jour de la naissance.
Passé ce délai, l’officier d’état civil ne peut régulariser lui-même la situation ; le parent ou les parents devront saisir le tribunal de grande instance qui rendra un jugement déclaratif de naissance.

Pacs (pacte civil de solidarité)

Une convention de PACS est enregistrée auprès du Tribunal d’Instance ou d’un notaire, et non en mairie.

Mariage

 

Un guide de mariage est à retirer en mairie.

Baptême civil

Le baptême civil, également appelé baptême républicain, n’étant prévu par aucun texte, procède uniquement d’un engagement moral des parrains et marraines.

Pièces à fournir 

  • acte de naissance de l’enfant,
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile des parents,
  • copies des pièces d’identité des parents, parrains et marraines.

Décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 h qui suivent la constatation du décès, hors week-end et jours fériés.
En cas de décès au domicile, les proches, toute personne majeure pouvant justifier de son identité, ou la société de pompes funèbres se présentent en mairie munis du certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès, du livret de famille ou d’une pièce d’identité de la personne décédée ; des bulletins de décès sont alors délivrés après enregistrement.

Livret de Famille

Il est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur 1er enfant commun et aux époux à l’occasion de leur mariage.

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance ; elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents; le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant qui le transmet à la mairie du domicile des parents.

À noter qu’en cas d’erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l’a délivré, sur présentation des actes d’état civil originaux.

Mise à jour : Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption ...) doit faire l’objet d’une mise à jour.
Attention: un parent qui ne possède pas d’acte de naissance détenu par une autorité française ne peut apparaître sur le livret de famille de son enfant.

Demande de second livret de famille en cas de séparation

Si un couple se sépare, il est possible de demander un second livret de famille afin que chacun en possède un exemplaire.

Dans ce cas, il faudra fournir une pièce d’identité et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice), sans omettre de communiquer les date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

Attention: la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s’assurer que la demande doit bien être traitée par ses services.

Demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande de duplicata; en cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Le duplicata doit être demandé à la mairie du lieu de domicile du demandeur; celui-ci devra fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et les informations concernant les actes du livret (nom, prénoms, date et lieu de naissance, etc.).

Délivrance des actes

À noter que l’accès à la copie d’un acte d’état civil est plus ou moins libre selon le type de document demandé (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation) et la qualité du demandeur (article 9 du décret du 3 août 1962, personne majeure concernée, ascendant, descendant, professionnel lorsqu’un texte l’y autorise).

Pour toute demande d’actes, merci de fournir une pièce d’identité. Si la demande est faite par courrier, il convient de renseigner les informations suivantes: nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l’acte + noms et prénoms de ses parents (joindre copie de votre pièce d’identité).

Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. En cas de décès de la personne concernée par l’acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.

Voir www.archives-loiret.fr.

Pour toute information liée à la généalogie, vous pouvez consulter le site www.loiretgenealogique.org.

                                        

A noter que les registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures) et d'état civil (naissances, mariages, décès, tables décennales) antérieurs à l'année 1840 sont classés aux Archives départementales du Loiret.
Tous les registres des années 1598 à l'année 1903 sont accessibles sur internet (sur le site des archives départementales).

 

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